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 réglementation au 1er octobre

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Nath
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Date d'inscription : 03/10/2006

MessageSujet: réglementation au 1er octobre   Lun 23 Juin 2008 - 16:02

Un délai supplémentaire accordé aux Français
Pour que chaque Français puisse s’équiper dans les meilleures conditions, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, annonce que l'entrée en vigueur des sanctions pour les automobilistes ne sera applicable qu'à compter du 1er octobre 2008.

À cette date, le non-respect de ces obligations sera passible d’une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €).

« Ne tardez pas, le gilet et le triangle peuvent vous sauver la vie. Le gouvernement accorde ce délai afin de permettre à tous les particuliers d'acquérir le gilet et le triangle et aux professionnels de doter leur flotte » explique Jean-Louis Borloo.
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